Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 1er avril 2022,
    I. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
    1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :


    - M. Pierre-Gaël LOREAL, titulaire ;
    - Mme Charles PARMENTIER, suppléant ;
    - Mme Bénédicte MOUTIN, suppléante.


    2. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :


    - M. Alain DELAUNAY, titulaire ;
    - M. Philippe ROYER, suppléant ;
    - Mme Aurélie ASCARIDE, suppléante.


    3. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :


    - M. Maxime RAULET, titulaire ;
    - M. Jean-François VAPILLON, suppléant ;
    - Mme Valérie PONTIF, suppléante.


    4. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC) :


    - Mme Anne-Michèle CHARTIER, titulaire ;
    - Mme Antoinette MENDY, suppléante ;
    - M. Alain CANTON, suppléant.


    5. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :


    - M. Frédéric FISCHBACH, titulaire ;
    - M. Pierre Yves MONTELEON, suppléant ;
    - Mme Frédérique PARROT, suppléante.


    II. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
    1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :


    - Mme Nathalie BUET, titulaire ;
    - M. Renaud GIROUDET, suppléant ;
    - Mme Sarah GIAMI, suppléante.
    - M. Franck GAMBELLI, titulaire ;
    - M. Stéphane GORISSE, suppléant ;
    - Mme Joëlle HELENON, suppléante.
    - M. Jacques VESSAUD, titulaire ;
    - M. Patrick LEVY, suppléant ;
    - Mme Laetitia NIEMCZYK, suppléante.


    2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :


    - M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
    - Mme Carole PANOZZO, suppléante ;
    - M. Philippe CHOGNARD, suppléant.


    3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :


    - M. Jacques NINEY, titulaire ;
    - Mme Elise le GOAZIOU, suppléante ;
    - M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ, suppléant.


    III. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :


    - Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche ;
    - M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
    - M. Thierry LAHAYE, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
    - M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
    - M. Frédéric POISSON, au titre de président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;
    - Mme Isabelle LORENZI ;
    - Mme Astrid REYMOND ;
    - Mme Murielle ANWEILER ;
    - Mme Nathalie THIERIET.

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