Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination des membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2022, sont nommées au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique les personnes suivantes :
    1° En qualité de participant au comité citoyen associé à la gouvernance du numérique en santé :
    Mme Anne-Claire MONTANER ;
    M. Henri DEBISE ;
    2° En qualité de personnalité qualifiée représentant les usagers du système de soins, désignée par l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé mentionnée à l'article L. 1114-6 du code de la santé publique :
    M. Claude CHAUMEIL ;
    3° En qualité de personnalité qualifiée choisie pour ses compétences en matière d'éthique du numérique ou de protection des données personnelles, désignée par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
    Mme Judith ROCHFELD ;
    4° En qualité de personnalité qualifiée exerçant une profession de santé, choisie pour sa connaissance de l'e-santé, désignée par le président du collège de médecine générale :
    M. Philippe SZIDON ;
    5° En qualité de personnalité qualifiée choisie pour ses compétences techniques dans le domaine du numérique, désignée par le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique :
    M. Eric POISEAU ;
    6° En qualité de personnalité qualifiée choisie pour ses compétences dans le développement économique des entreprises du secteur numérique, désignée par le secrétariat général pour l'investissement :
    M. Julien MERCIER.

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