Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2022, l'arrêté du 9 mars 2022 portant nomination (administration centrale) de Mme Emmanuelle MASSON est modifié comme suit :
    La date : « 1er avril 2022 » est remplacée par la date : « 1er mai 2022 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,6 Ko
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