Arrêté du 18 mars 2022 modifiant un arrêté en date du 9 mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2022 :
    L'arrêté en date du 9 mars 2022 (NOR : JUSC2208024A) nommant M. BOHL-KUHN (Pierre-Marie, Michel, Maurice) notaire associé à la résidence Lure (Haute-Saône), est modifié comme suit :
    Au lieu de « M. BOHL-KUHN (Pierre-Marie, Michel, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LA NOTARIALE », anciennement dénommée « Gérard BOHL, Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, Edouard BOHL-KUHN, Jimmy PIQUEREZ, Emilie TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lure (Haute-Saône). » lire « M. BOHL-KUHN (Pierre-Marie, Michel, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LA NOTARIALE », anciennement dénommée « Gérard BOHL, Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, Edouard BOHL-KUHN, Jimmy PIQUEREZ, Emilie TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lure (Haute-Saône) suivant arrêté du 14 avril 1976. ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,6 Ko
Retourner en haut de la page