Arrêté du 9 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 9 mars 2022, l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
    Parmi les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle nommés en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC), les mots : « Mme Astrid RAYMOND » sont remplacés par les mots : « Mme Astrid REYMOND ».

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