Arrêté du 11 mars 2022 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national

NOR : TREL2205213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/11/TREL2205213A/jo/texte
JORF n°0069 du 23 mars 2022
Texte n° 28

Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 14 décembre 2021,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

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