Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « 1ère usine »

NOR : PRMI2208845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/PRMI2208845A/jo/texte
JORF n°0069 du 23 mars 2022
Texte n° 2

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 14 mai 2021 modifiée entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales »),
Arrête :


  • Le cahier des charges de l'appel à projets « 1ère usine » du plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement :https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,7 Ko
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