Délibération du 7 février 2022 relative à la modification de la convention conclue avec la société Mirabelle TV

Version initiale


  • Par délibération en date du 7 février 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention concernant le service de télévision viàMoselle TV, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 3 juin 2019 avec la société Mirabelle TV.
    Ce projet a été signé par les parties le 7 février 2022.
    L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.
    La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.



    • ANNEXEAVENANT NO 2 À LA CONVENTION DU 3 JUIN 2019 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MIRABELLE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE VIÀMOSELLE TV


      Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, représentée par la présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, et la société Mirabelle TV, il a été convenu ce qui suit :


      Article 1er


      Dans la convention du 3 juin 2019 susmentionnée, le nom de la société « Mirabelle TV » est remplacé par le nom : « Moselle TV ».


      Fait à Nancy, le 7 février 2022.


      Pour l'éditeur :
      Le président,
      P. Weiten


      Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
      La présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
      C. Ledamoisel


Fait le 7 février 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
C. Ledamoisel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,2 Ko
Retourner en haut de la page