Arrêté du 14 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme OBLIGIS (Aline, Marion), épouse LAPIERRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques GOHIER, Joseph PUEL et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés » à la résidence de Joyeuse (Ardèche).
    Le retrait de M. PUEL (Joseph, Michel, Jean-Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques GOHIER, Joseph PUEL et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Jacques GOHIER, Joseph PUEL et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés » est ainsi modifiée : « Jean-Jacques GOHIER et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés ».

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