Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PANETIER (Arielle, Anne, Françoise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER, Lise MOYNE-PICARD, Chloé GRARD-RUTISHAUSER » à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
    La démission de Mme FARRUGIA (Pauline), notaire à la résidence de Poisy (Haute-Savoie), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PAULINE FARRUGIA ET ARIELLE PANETIER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Poisy (Haute-Savoie), en remplacement de Mme FARRUGIA (Pauline).
    Mme FARRUGIA (Pauline) et Mme PANETIER (Arielle, Anne, Françoise) sont nommées notaires associées.

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