Arrêté du 14 février 2022 fixant pour l'année 2022 la répartition nationale des sportifs de haut niveau pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021

NOR : MENH2201564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/14/MENH2201564A/jo/texte
JORF n°0061 du 13 mars 2022
Texte n° 11
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports ;
Vu le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2021 fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires, officiers ou agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports, notamment son article 1er,
Arrêtent :


  • Pour l'année 2022, sur la base de la liste mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, la répartition nationale des sportifs de haut niveau est fixée selon les territoires où ils s'entraînent ainsi qu'il suit :


    Niveaux de rattachement des responsables régionaux de la haute performance
    Pourcentage de sportifs
    de haut niveau
    Territoires concernés

    1
    Supérieur à 8 % du total national
    Auvergne-Rhône-Alpes,
    Île-de-France,
    Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

    2
    Entre 4 et 8 % du total national
    Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Hauts de France, Pays de la Loire

    3
    Inférieur à 4 % du total national
    Corse, Centre Val de Loire,
    Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Normandie, Martinique


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 février 2022.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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