Décision n° 2022-117 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2021-457 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Annecy local

NOR : RCAC2208158S
JORF n°0059 du 11 mars 2022
Texte n° 100
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-457 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Annecy local ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la société Région Mux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2021-457 du 24 mars 2021 est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Annecy local.
    Zone principalement desservie : Annecy.
    Canal : 11D.
    Adresse du site : lieudit Chanteloup, Annecy-le-Vieux, Annecy (74).
    Altitude du site (NGF) : 652 mètres.
    Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    8
    90
    13
    180
    5
    270
    0

    10
    9
    100
    13
    190
    3
    280
    0

    20
    11
    110
    13
    200
    2
    290
    0

    30
    11
    120
    12
    210
    1
    300
    1

    40
    12
    130
    11
    220
    1
    310
    1

    50
    13
    140
    11
    230
    0
    320
    2

    60
    13
    150
    9
    240
    0
    330
    3

    70
    13
    160
    8
    250
    0
    340
    5

    80
    13
    170
    6
    260
    0
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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