Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

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  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2022, Mme Emmanuelle MASSON, magistrate du premier grade, est nommée sous-directrice des professions judiciaires et juridiques au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2022, avec une période probatoire de six mois.

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