Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Version initiale


  • Emploi : chef de service.
    Un emploi de chef de service sera vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) à compter du 13 avril 2022. Le titulaire du poste exercera les fonctions d'adjoint à la directrice des affaires financières.
    L'emploi s'exerce au 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.


    Description de la structure et missions principales


    La direction des affaires financières assure la responsabilité de la fonction financière ministérielle. Ainsi elle coordonne avec l'ensemble des responsables des programmes budgétaires, la préparation et la présentation des projets de loi de finances pour les missions « enseignement scolaire », « sport, jeunesse et vie associative » et « recherche et enseignement supérieur » et assure le suivi de l'exécution de ces budgets qui totalisent près de 103 milliards d'euros.
    La direction des affaires financières est pilote dans le suivi de la masse salariale et du contrôle des emplois, elle produit des expertises techniques et financières sur les questions statutaires et indemnitaires. Elle assure la mise en œuvre des règles de paye des agents, ainsi que de la réglementation budgétaire et comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Elle est MOA des SI paye et des SI comptables des EPLE.
    La direction exerce la tutelle financière sur les opérateurs nationaux relevant de l'éducation nationale (CNED, ONISEP, Réseau CANOPE, CEREQ, FEI) et expertise, en lien avec les directions métiers la situation financière, budgétaire et comptable des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur.
    La directrice des affaires financières est par ailleurs responsable du programme budgétaire 139 « enseignement privé du premier et du second degrés » et est chargée de la gestion de 140 000 enseignants en fonctions dans les 8 000 établissements privés sous contrat et de la délégation aux académies des moyens du programme. Elle conduit le dialogue social pour ces agents. La direction suit la réglementation et le contrôle des établissements privés hors contrat.
    La direction est en outre chargée des questions relatives aux pensions pour l'ensemble des personnels de l'enseignement scolaire, de la jeunesse des sports et de l'enseignement supérieur. La direction anime et coordonne le déploiement du contrôle interne financier à l'ensemble des services et met en œuvre les réformes applicables à la chaine financière. La direction coordonne les relations du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation avec la Cour des comptes et notamment les réponses aux rapports.
    La direction des affaires financières compte 224 agents et comprend


    - le service des retraites de l'éducation nationale, localisé à Guérande (Loire-Atlantique) ;
    - la sous-direction du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative » ;
    - la sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »,
    - la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ;
    - la sous-direction de l'enseignement privé ;
    - le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière.


    En appui à la directrice qu'il représente ou supplée en tant que de besoin, l'adjoint à la directrice des affaires financières est susceptible d'intervenir dans tous les domaines de compétences de la direction, en priorité sur les sujets stratégiques impliquant une bonne coordination au sein de la direction et avec les autres directions du ministère. Il a un rôle de synthèse fort ainsi qu'un rôle de représentation ; il pilote certains dossiers transversaux ou sensibles, réformes prioritaires des deux ministères et réformes touchant la gestion financière.
    L'adjoint a un rôle de coordination et d'appui auprès des structures composant la direction, notamment en matière de gestion des ressources humaines. Il veille au bon fonctionnement interne de la direction et aux évolutions qui lui paraissent nécessaires à cet égard. Il assure la gestion des ressources humaines des personnels affectés au sein de la direction. Il a sous sa responsabilité directe l'unité de gestion des ressources humaines, la cellule informatique de la direction et le bureau des études et des affaires générales chargé de la communication interne, de coordonner les réponses aux rapports de la Cour des Comptes ainsi qu'aux questionnaires parlementaires liés à la préparation des lois de finances.


    Profil du candidat recherché


    Ce poste requiert des qualités managériales et une forte aptitude à l'encadrement, à l'animation d'équipes à profils diversifiés ainsi qu'à la conduite du changement. Le candidat devra avoir une bonne connaissance et expérience des procédures budgétaires et financières, ainsi qu'une solide culture administrative et des compétences juridiques et légistiques. Des qualités relationnelles et de fortes aptitudes et expériences au dialogue sont indispensables. Une expérience de la négociation interministérielle et du travail en direct avec un cabinet ministériel sont nécessaires ainsi qu'une connaissance en matière de pilotage de projet informatique.


    Personne à contacter


    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières, tél. : 01-55-55-12-30 marine.camiade@education.gouv.fr


    Conditions d'emploi


    Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
    La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 44 536 € et 71 921 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 59 200 €. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le maximum est fixé à 14 800 €. Le titulaire de l'emploi bénéficie d'une NBI de 120 points (6 748 € bruts annuels).


    Procédure de recrutement


    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    Concernant cet emploi de chef de service, et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :


    - l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
    - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice des affaires financières.


    La procédure de recrutement est la suivante :
    Envoi des candidatures :
    Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
    - par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées,
    - uniquement par courriel : aux adresses mpes.mobilite@education.gouv.fr ; de1-2candidature@education.gouv.fr et marine.camiade@education.gouv.fr
    Recevabilité des candidatures :
    La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser les délais de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
    Examen des candidatures :
    La secrétaire générale, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
    Audition des candidats :
    En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
    Le comité est présidé par la secrétaire générale ou par son représentant.
    Outre son président, le comité comprend :
    1. La directrice auprès de laquelle le chef de service doit être placé ;
    2. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
    3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
    Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
    Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. La secrétaire générale du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.
    Nomination par l'autorité de nomination :
    A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
    L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.
    Formation :
    Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
    Déontologie :
    L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique.
    Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.


    Références


    Code général de la fonction publique.

    Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
    Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
    Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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