Arrêté du 21 février 2022 portant création de l'IAE Paris-Est

NOR : ESRS2203224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/21/ESRS2203224A/jo/texte
JORF n°0057 du 9 mars 2022
Texte n° 25

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université Paris-XII en date du 10 décembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII en date du 17 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2022,
Arrête :


  • Il est créé, au sein de l'université Paris-XII, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « IAE Paris-Est ».


  • L'université Paris-XII détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, « IAE Paris-Est ».
    Le président de l'université Paris-XII désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
    Le président de l'université Paris-XII est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.


  • Après le 15 (1°) de l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
    « 15 (2°) Paris-XII (IAE Paris-Est) ».


  • Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2022.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,9 Ko
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