La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université Paris-XII en date du 10 décembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII en date du 17 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2022,
Arrête :
Fait le 21 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez