Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4231-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passager ;
Vu la demande présentée par la société OCEAN-FORMATION en date du 11 janvier 2022,
Arrête :
Fait le 25 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ports et du transport fluvial,
N. Trift