Décret n° 2022-311 du 2 mars 2022 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

NOR : EAEF2205163D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/2/EAEF2205163D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/2/2022-311/jo/texte
JORF n°0053 du 4 mars 2022
Texte n° 7

Version initiale


Publics concernés : Français établis hors de France, candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger, conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, délégués consulaires et sénateurs représentant les Français établis hors de France, ambassades et postes consulaires à l'étranger.
Objet : actualisation des dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret met à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires.
Références : le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 2 et 12 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,
Décrète :


  • Le décret du 28 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, le tableau est ainsi modifié :
    a) La ligne :
    «


    Espagne

    Consulat général de France à Madrid

    Consulat général de France à Séville

    Consulat général de France à Bilbao


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    Espagne

    Consulat général de France à Madrid

    Consulat général de France à Bilbao


    » ;
    b) Après la quatorzième ligne :
    «


    Liban

    Consulat général de France à Beyrouth

    Ambassade de France en Syrie


    »,
    il est inséré une ligne ainsi rédigée :
    «


    Mexique

    Consulat général de France à Mexico

    Consulat général de France à Monterrey


    » ;
    c) La ligne :
    «


    Pakistan

    Ambassade de France au Pakistan

    Consulat général de France à Karachi


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    Pakistan

    Ambassade de France au Pakistan

    Ambassade de France en Afghanistan

    Consulat général de France à Karachi


    » ;
    2° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé :


    « Art. 2.-En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, l'ambassade de France en Italie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen et l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan. »


  • Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2022.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Jean-Baptiste Lemoyne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,8 Ko
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