Arrêté du 14 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

NOR : CCPE2202712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/CCPE2202712A/jo/texte
JORF n°0051 du 2 mars 2022
Texte n° 53

Version initiale


Le directeur général des finances publiques,
Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 45 F et R.* 45 F-1 à R.* 45 F-5,
Arrête :


  • Délégation de signature est donnée à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales :
    a) A M. Frédéric IANNUCCI, administrateur général des finances publiques, à M. Stéphane CREANGE, Mme Stéphanie PRUDENT, M. Aurélien DURAND et M. Olivier LEFOULON, administrateurs de l'Etat, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans l'ensemble des territoires mentionnés à l'article R.* 45 F-3 susvisé ;
    b) A M. Guy BENSAID, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
    c) A M. Joaquin CESTER, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
    d) A M. David LITVAN, administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie ;
    e) A M. Daniel CASABIANCA, administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Polynésie française, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Polynésie française ;
    f) A M. Gilles MARCHAL, administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
    g) A M. Maurice JODET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, directeur local des finances publiques de Wallis-et-Futuna par intérim, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les îles Wallis-et-Futuna.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2022.


J. Fournel

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