Le Premier ministre,
Vu la convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 612-1, R. 612-1 et R. 612-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu la décision n° 35 COM 8B.35 du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire le bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » comme bien culturel sur la liste du patrimoine mondial,
Arrête :
Fait le 28 février 2022.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais