Arrêté du 28 février 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial

NOR : MICC2205778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/MICC2205778A/jo/texte
JORF n°0051 du 2 mars 2022
Texte n° 32

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 612-1, R. 612-1 et R. 612-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu la décision n° 35 COM 8B.35 du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire le bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » comme bien culturel sur la liste du patrimoine mondial,
Arrête :


  • Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.


  • Le préfet coordonnateur est l'interlocuteur institutionnel des autorités étrangères des pays concernés par le bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2022.


Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,8 Ko
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