Publics concernés : agents de contrôle de l'inspection du travail ; employeurs ; organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures relatifs à l'aération et à l'assainissement des lieux de travail.
Objet : modification de la liste des organismes pouvant procéder temporairement aux contrôles et mesures prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail aux dispositions des articles R. 4222-6 à R. 4222-17 et R. 4222-20 à R. 4222-21 du code du travail.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent arrêté modifie certaines désignations d'organismes prévus par l'arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation temporaire d'organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail dans l'attente de l'accréditation effective des premiers organismes habilités sur le fondement de l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.fr).

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4722-1 et R. 4724-2 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation temporaire d'organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 13 janvier 2022,
Arrêtent :