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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 25 février 2022


    N° 543 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Annick BILLON, M. Max BRISSON et Mme Marie-Pierre MONIER au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication établissant le « bilan des mesures éducatives du quinquennat ».


    Document publié sur le site internet du Sénat le 28 février 2022


    N° 536 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes sur la prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,2 Ko
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