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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 28 février 2022
    Dépôt d'une proposition de résolution européenne


    N° 553 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Guillaume CHEVROLLIER, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Claude KERN, Jean-Yves LECONTE, Dominique de LEGGE, Didier MARIE et Mme Denise SAINT-PÉ, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », envoyée à la commission des affaires européennes.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,3 Ko
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