Arrêté du 16 février 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PAUCHARD (Charline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT, Jean-Fabien MOGÉ et Mylène PUMPEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à PONTARLIER et à MORTEAU (DOUBS) » à la résidence de Pontarlier (Doubs).
    Le retrait de M. VETTER (Sacha), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morteau (Doubs), est accepté.
    Mme PAUCHARD (Charline) est nommée notaire associée, membre de la société par société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Métabief (Doubs).

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