Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 21 février 2022
Dépôt d'une proposition de loi

N° 529 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 22 février 2022
Dépôt d'une proposition de loi

N° 530 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 531 (2021-2022) Rapport fait par Mmes Florence LASSARADE et Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrices, MM. Jean-François ELIAOU et Gérard LESEUL, députés, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la lutte contre la pandémie de la Covid-19 : Aspects scientifiques et techniques - Conséquences indirectes.