Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Mardi 22 février 2022

A 9 heures. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Déclaration du Gouvernement relative à l'engagement de la France au Sahel, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (n° 5046).
Rapport de M. Bruno Studer et Mme Sylviane Noël.