Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

NOR : MICC2135441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/14/MICC2135441A/jo/texte
JORF n°0044 du 22 février 2022
Texte n° 17

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée du 23 novembre 2021,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.


  • Au troisième alinéa de l'article 8, après le mot : « électeurs » sont ajoutés les mots : « en télétravail, ».


  • Les articles 13 et 14 sont abrogés.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.


  • Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 février 2022.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité,
D. Coste


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la recherche et de l'innovation,
C. Giry

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