Commissions mixtes paritaires

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    1. Réunions
    Jeudi 10 février 2022


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône,
    A 10 h 30 Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois - 2ème étage aile Est) :
    (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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