Commissions mixtes paritaires
1. Réunions
Jeudi 10 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône,
A 10 h 30 Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois - 2ème étage aile Est) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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