Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    Documents parlementaires
    Dépôt du lundi 7 février 2022
    Dépôt d'un rapport


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 février 2022, de M. Erwan Balanant, un rapport, n° 4997, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n° 4976).
    Annexe 0 : texte de la commission.


    Distribution de documents en date du mardi 8 février 2022
    Rapport


    N° 4992. - Rapport de Mme Patricia Lemoine au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.


    Rapport d'information


    N° 4987. - Rapport d'information de MM. Pacôme Rupin et Raphaël Schellenberger déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les modalités d'organisation de la vie démocratique.


    Texte adopté en commission


    N° 4992 (annexe). - Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur : texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,2 Ko
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