Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Version initiale


  • Un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI).
    Le titulaire du poste exercera les fonctions d'adjoint à la directrice générale de la recherche et de l'innovation, chef du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation (SSRI).
    L'emploi s'exerce au 1, rue Descartes, 75005 Paris.


    Missions principales


    La direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) pilote l'élaboration de la stratégie nationale de recherche, en étroite collaboration avec les ministères concernés et en impliquant l'ensemble des parties prenantes. Elle la décline par grands domaines scientifiques et dans ses dimensions transversales. Elle s'assure de sa mise en œuvre et veille à son évaluation. A ce titre, elle contribue au renforcement de la capacité nationale d'innovation.
    Elle assure la cohérence et la qualité du système français de recherche et d'innovation, en liaison avec l'ensemble des ministères intéressés.
    En lien avec les ministères compétents, elle définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.
    La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend, outre le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales, communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :


    - le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
    - le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;
    - le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale.


    Au sein de la direction générale, le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation (SSRI) élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales. Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation. Il comprend :


    - cinq secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique :
    - le secteur environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers ;
    - le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ;
    - le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ;
    - le secteur biologie et santé ;
    - le secteur sciences de l'homme et de la société ;
    - le département politique spatiale et défense ;
    - le département d'appui aux actions transverses.


    Enjeux et responsabilités


    L'adjoint à la directrice générale est aussi chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation. Il a la responsabilité de la qualité de la vision stratégique et prospective du ministère dans l'ensemble des domaines scientifiques et technologiques. Il contribue à la programmation des appels à projets portés par les services de l'Etat (notamment dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir et de France 2030) et les agences de financement de la recherche, notamment l'Agence nationale de la recherche. Il veille à la qualité et à la pertinence de l'évaluation des activités de recherche et d'innovation. En lien avec les ministères concernés, il contribue à la cohérence des orientations du gouvernement en matière de recherche et d'innovation, et à la définition d'une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.
    Il est membre du comité de direction de la DGRI. Il est amené à interagir avec l'ensemble des services de la DGRI. Il anime les activités du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, et veille à la qualité de ses relations avec les autres services de la DGRI et de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
    Il est amené à représenter la ministre et la directrice générale sur toute question relevant de ses responsabilités. Notamment, il participe aux relations de la DGRI avec les établissements publics d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, et avec les alliances thématiques des établissements académiques. Il représente la ministre dans les instances de gouvernance de certains de ces établissements.


    Profil du candidat recherché


    Expérience approfondie d'activités de recherche et d'innovation, à un niveau reconnu internationalement. Bonne vision des enjeux scientifiques et technologiques, dans un large ensemble de domaines.
    Bonne expérience de dialogue et de coopération avec des acteurs de différents champs scientifiques et technologiques.
    Expérience approfondie en matière de direction scientifique au sein d'un établissement public d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.
    Bonne connaissance du dispositif national de recherche et d'innovation. Expérience dans le champ européen et international.
    Pratique courante de l'anglais dans les échanges professionnels.
    Dirigeant de haut niveau, avec une ou plusieurs expériences réussies dans des fonctions de responsabilités élevées au sein d'un établissement public du domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
    Très grandes qualités managériales.
    Excellentes qualités relationnelles et capacités d'animation, sens du collectif Très bonnes capacités de synthèse et bonnes capacités d'analyse.
    Très bonnes qualités d'expression orale et écrite.


    Personne à contacter


    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Claire Giry, directrice générale de la recherche et de l'innovation (directrice.generale@recherche.gouv.fr).


    Conditions d'emploi


    Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
    La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 44 536 € et 71 921 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 59 200 €. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le maximum est fixé à 14 800 €. Le titulaire de l'emploi bénéficie d'une NBI de 120 points (6 748 € bruts annuels).


    Procédure de recrutement


    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    Concernant cet emploi de chef de service, et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :


    - l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
    - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice générale de la recherche et de l'innovation.


    La procédure de recrutement est la suivante :
    Envoi des candidatures :
    Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :


    - par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
    - uniquement par courriel : aux adresses mpes.mobilite@education.gouv.fr ; de1-2candidature@education.gouv.fr et directrice.generale@recherche.gouv.fr.


    Recevabilité des candidatures :
    La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser les délais de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
    Examen des candidatures :
    La secrétaire générale, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
    Audition des candidats :
    En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
    Le comité est présidé par la secrétaire générale ou par son représentant.
    Outre son président, le comité comprend :


    1. Le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;
    2. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
    3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.


    Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
    Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. La secrétaire générale du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.
    Nomination par l'autorité de nomination :
    A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
    L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.


    Formation


    Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.


    Déontologie


    L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article 25ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi précitée.
    Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.


    Références


    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

    Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
    Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
    Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,6 Ko
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