Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée

NOR : SSAH2136073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/5/SSAH2136073A/jo/texte
JORF n°0031 du 6 février 2022
Texte n° 43

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2016 susvisé, les mots : « à temps plein, praticiens hospitaliers à temps partiel » sont remplacés par les mots : «, praticiens contractuels » et les mots : «, praticiens contractuels » sont supprimés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,1 Ko
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