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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 3 février 2022


    N° 429 (2021-2022) Rapport fait par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 411, 2021-2022) et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 412, 2021-2022).
    N° 450 (2021-2022) Note scientifique de l'Office faite par M. Philippe BOLO, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le microbiote intestinal.


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 4 février 2022


    N° 427 (2021-2022) Rapport fait par Mmes Marie-Pierre RICHER, sénatrice, et Patricia MIRALLÈS, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.
    N° 439 (2021-2022) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône.
    N° 445 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 448 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
    N° 451 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 452 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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