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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Addendum aux documents publiés sur le site du site internet du Sénat le mercredi 2 février


    N° 420 (2021-2022) Rapport fait par M. Michel SAVIN, sénateur, et Mme Céline CALVEZ, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel.


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 3 février 2022


    N° 284 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à améliorer les conditions du recensement de la population, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 423 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
    N° 424 (2021-2022) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO, sénateur, et M. Sylvain WASERMAN, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.
    N° 425 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
    N° 426 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.
    N° 432 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Hugues SAURY, visant à assurer aux communes d'implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques 20 % du produit de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 433 (2021-2022) Rapport fait par MM. Olivier PACCAUD, sénateur, et Erwan BALANANT, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199 Ko
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