Arrêté du 28 janvier 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2022 :
    Les retraits de M. HASCOET (Alain), de M. CAUGANT (Xavier) et de M. STEPHAN (Bruno), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Alain HASCOËT - Xavier CAUGANT - Bruno STEPHAN, Notaires Associés » anciennement dénommée « Jacques Danielou, Alain Hascoet, Xavier Caugant et Bruno Stephan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Concarneau (Finistère), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. HASCOET (Alain), de M. CAUGANT (Xavier) et de M. STEPHAN (Bruno), la société civile professionnelle « Alain HASCOËT - Xavier CAUGANT - Bruno STEPHAN, Notaires Associés » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE LA BAIE DE CONCARNEAU », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Concarneau (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle « Alain HASCOËT - Xavier CAUGANT - Bruno STEPHAN, Notaires Associés ».
    M. HASCOET (Alain), M. CAUGANT (Xavier) et M. STEPHAN (Bruno), sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE LA BAIE DE CONCARNEAU ».

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