Nominations et avis

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion du 2 février 2022, un avis favorable à la reconduction de M. Antoine Petit à la présidence du centre national de la recherche scientifique (28 voix pour, aucune voix contre).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,5 Ko
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