Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. LECOMTE (Jean, Florent, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    M. LECOMTE (Jean, Florent, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés » est ainsi modifiée : « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés ».

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