Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

NOR : SPOV2201522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/SPOV2201522A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 48

Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2020 fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formation conduisant aux spécialités « activités nautiques », « activités sports collectifs », « sport automobile » et « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation desdites spécialités ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2020 modifié relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu la décision du 15 septembre 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,
Arrête :


  • L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée :
    1° A l'activité « ARTS MARTIAUX MIXTES » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
    La ligne :
    «


    CC « encadrer les arts martiaux mixtes » (MMA) » associé :
    -au BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mentions « activités de la savate », « boxe », « judo-jujitsu », « karaté, wushu et disciplines associées », « lutte et disciplines associées », « sports de contact et disciplines associées »
    -au DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » et au DES JEPS spécialité « performance sportive », mentions « boxe », « boxe thaï-muay thaï », « full contact », « full contact-boxe américaine », « judo-jujitsu », « karaté et disciplines associées », « kick-boxing », « muay-thaï », « lutte et disciplines associées »
    -au DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « savate boxe française ».

    Encadrement et conduite de cycles d'initiation et d'apprentissage en arts martiaux mixtes.

    Pour les titulaires du DE JEPS spécialité « perfectionnement sportif », mention « judo-jujitsu », sous réserve d'être titulaire du 2ème dan


    »
    Est remplacée par la ligne suivante :
    «


    CC « encadrer les arts martiaux mixtes » (MMA) » associé :
    -au BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mentions « activités de la savate », « boxe », « judo-jujitsu », « karaté, wushu et disciplines associées », « lutte et disciplines associées », « sports de contact et disciplines associées »
    -au DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » et au DES JEPS spécialité « performance sportive », mentions « boxe », « boxe thaï-muay thaï », « full contact », « full contact-boxe américaine », « judo-jujitsu », « karaté et disciplines associées », « kick-boxing », « muay-thaï », « lutte et disciplines associées », « sports de contact »
    -au DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « savate boxe française ».

    Encadrement et conduite de cycles d'initiation et d'apprentissage en arts martiaux mixtes.


    »
    2° A l'activité « ATHLÉTISME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice,
    Il est ajouté les deux lignes suivantes :
    «


    CQP « technicien sportif d'athlétisme » option
    « stade » délivré jusqu'au 15 septembre 2024.

    4

    Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités d'athlétisme visées par l'option

    CQP « technicien sportif d'athlétisme » option
    « demi-fond/ marche/ running/ trail » délivré jusqu'au 15 septembre 2024.

    4

    Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités d'athlétisme visées par l'option


    »
    3° A l'activité « BADMINTON » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    Les lignes suivantes sont supprimées :
    «


    Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

    CQP " animateur de badminton ", délivré jusqu'au 4 octobre 2021.

    Encadrement de séances collectives en badminton.


    »
    4° A l'activité « FOOTBALL » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    La ligne :
    «


    DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " football ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    »
    Est remplacée par la ligne suivante :
    «


    DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " football ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    »
    5° A l'activité « GYMNASTIQUE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    Les lignes suivantes sont supprimées :
    «


    Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

    CQP " animateur des activités gymniques ", mention " activités gymniques acrobatiques ", délivré jusqu'au 4 octobre 2021.

    Encadrement, par la découverte et l'initiation, des activités gymniques acrobatiques :
    -activités gymniques au sol, aux agrès ou sur supports élastiques (piste gonflable, fast track, mini-trampoline, trampoline) ;
    -activités gymniques acrobatiques de groupe.

    CQP " animateur des activités gymniques ", mention " activités d'éveil gymnique pour la petite enfance ", délivré jusqu'au 4 octobre 2021.

    Encadrement, par la découverte et l'initiation, des activités d'éveil gymnique pour la petite enfance :
    -activités gymniques sous forme de parcours de motricité ;
    -activités gymniques d'expression avec ou sans engins ;
    -activités gymniques d'expression avec ou sans support musical.

    CQP " animateur des activités gymniques ", mention " activités gymniques d'expression ", délivré jusqu'au 4 octobre 2021.

    Encadrement, par la découverte et l'initiation des activités gymniques d'expression :
    -activités gymniques dansées de groupe avec ou sans engins en gymnastique rythmique ;
    -activités gymniques cardio-vasculaires en gymnastique aérobic.


    »
    6° A l'activité « HOCKEY SUR GLACE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    La ligne :
    «


    DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " hockey sur glace ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    »
    Est remplacée par la ligne suivante :
    «


    DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " hockey sur glace ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    »
    7° A l'activité « NATATION » :
    La ligne :
    «


    DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation course ", " natation synchronisée ",
    " plongeon " ou " water-polo " assorti du CS " sauvetage et sécurité en milieu aquatique ".

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
    Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.

    Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.


    »
    Est remplacée par la ligne suivante :
    «


    DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation course ", " natation synchronisée ",
    " plongeon ", " water-polo " ou " triathlon " assorti du CS
    " sauvetage et sécurité en milieu aquatique ".

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
    Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.

    Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.


    »
    8° A l'activité « PARACHUTISME ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE »
    Les trois lignes :
    «


    BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " parachutisme ", option " méthode traditionnelle ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    4

    Encadrement de la méthode traditionnelle.

    BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " parachutisme ", option " progression accompagnée en chute ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    4

    Encadrement de la progression accompagnée en chute.

    BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " parachutisme ", option " saut en tandem ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    4

    Encadrement du saut en tandem.


    »
    Sont remplacées par les trois lignes suivantes :
    «


    BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " parachutisme ", option " méthode traditionnelle ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.

    4

    Encadrement de la méthode traditionnelle.

    Autorisation d'exercer pour une durée d'un an renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

    BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " parachutisme ", option " progression accompagnée en chute ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.

    4

    Encadrement de la progression accompagnée en chute.

    Autorisation d'exercer pour une durée d'un an renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

    BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " parachutisme ", option " saut en tandem ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.

    4

    Encadrement du saut en tandem.

    Autorisation d'exercer pour une durée d'un an renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.


    »
    9° A l'activité « RUGBY » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    a) La ligne :
    «


    BP JEPS, spécialité « rugby à XV » délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    4

    Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive en sports collectifs. Conduite d'une séance d'entraînement en rugby à XV.


    »
    Est remplacée par la ligne suivante :
    «


    BP JEPS, spécialité « rugby à XV » délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    4

    Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive en sports collectifs. Conduite d'une séance d'entraînement en rugby à XV.


    »
    b) La ligne :
    «


    CQP " technicien sportif de rugby à XV ", délivré jusqu'au 21 juillet 2023.

    Encadrement de séances d'entraînement en rugby à XV.

    Pour des publics de moins de 15 ans.


    »
    Est remplacée par la ligne suivante :
    «


    CQP " technicien sportif de rugby à XV ", délivré jusqu'au 21 juillet 2023.

    Encadrement de séances d'entraînement en rugby à XV

    Pour des publics de plus de 15 ans.


    »
    10° A l'activité « RUGBY A XIII » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    La ligne :
    «


    DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " rugby à XIII ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


    »
    Est remplacée par la ligne suivante :
    «


    DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " rugby à XIII ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


    »
    11° A l'activité « SKI NAUTIQUE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    La ligne suivante est supprimée :
    «


    CQP " accompagnateur en téléski nautique ", délivré jusqu'au 4 octobre 2021.

    Encadrement des activités de téléski nautique sur support de glisse.


    »
    12° A l'activité « SPORT AUTOMOBILE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    Les cinq lignes :
    «


    BP JEPS, spécialité " sport automobile " mention " circuit ", délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    4

    Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à la compétition en circuit.

    BP JEPS, spécialité " sport automobile " mention " karting " délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    4

    Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à la compétition en karting.

    BP JEPS, spécialité " sport automobile " mention " perfectionnement du pilotage ", délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    4

    Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à la compétition en perfectionnement du pilotage.

    BP JEPS, spécialité " sport automobile " mention " rallye ", délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    4

    Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à la compétition en rallye.

    BP JEPS, spécialité " sport automobile " mention " tout terrain ", délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    4

    Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à la compétition en tout-terrain.


    »
    Sont remplacées par les huit lignes suivantes :
    «


    BP JEPS, spécialité " sport automobile " mention " circuit ", délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    4

    Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à la compétition en circuit.

    A l'exclusion de la conduite sur glace

    BP JEPS, spécialité " sport automobile " mention " karting " délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    4

    Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à la compétition en karting.

    A l'exclusion de la conduite sur glace pour des karts autres que les catégories B1 et B2

    BP JEPS, spécialité " sport automobile " mention " perfectionnement du pilotage ", délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    4

    Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à la compétition en perfectionnement du pilotage.

    A l'exclusion de la conduite sur glace

    BP JEPS, spécialité " sport automobile " mention " rallye ", délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    4

    Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à la compétition en rallye.

    BP JEPS, spécialité " sport automobile " mention " tout terrain ", délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    4

    Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à la compétition en tout-terrain.

    A l'exclusion de la préparation à la conduite sur circuit revêtue

    BP JEPS, spécialité " éducateur sportif » mention « sport automobile " option " perfectionnement du pilotage ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.

    4

    Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de perfectionnement au pilotage.

    A l'exclusion de l'encadrement à la conduite sur glace

    BP JEPS, spécialité " éducateur sportif » mention « sport automobile " option " karting ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.

    4

    Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte de la pratique karting, sur toute adhérence.

    A l'exclusion de la conduite sur glace pour des karts autres que les catégories B1 et B2

    BP JEPS, spécialité " éducateur sportif » mention " sport automobile " option " tout terrain ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.

    4

    Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte de l'activité tout terrain et de préparation à la compétition.

    A l'exclusion de l'entrainement à la compétition de haut niveau


    »
    13° A l'activité « SPORTS DE CONTACT » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    Les cinq lignes :
    «


    DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " boxe thaï-muay thaï ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " full contact-boxe américaine ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " kick boxing ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " boxe thaï-muay thaï ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " kick boxing ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    »
    Sont remplacées par les neuf lignes suivantes :
    «


    DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " boxe thaï-muay thaï ", délivré jusqu'au 31 décembre 2023.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " full contact-boxe américaine ", délivré jusqu'au 31 décembre 2021.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " kick boxing ", délivré jusqu'au 31 décembre 2023.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " boxe thaï-muay thaï ", délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " kick boxing ", délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sports de contact ", option « kick-boxing », délivré jusqu'au 31 décembre 2026.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée.

    DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sports de contact ", option « boxe thaï-muay thaï », délivré jusqu'au 31 décembre 2026.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée.

    DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " sports de contact ", option « kick-boxing », délivré jusqu'au 31 décembre 2026.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par l'option considérée.

    DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " sports de contact ", option « boxe thaï-muay thaï », délivré jusqu'au 31 décembre 2026.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par l'option considérée.


    »
    14° A l'activité « TAEKWONDO » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    Les deux lignes :
    «


    DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " taekwondo et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " taekwondo et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    »
    Sont remplacées par les deux lignes suivantes :
    «


    DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " taekwondo et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " taekwondo et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 239,9 Ko
Retourner en haut de la page