Le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2021-1828 du 27 décembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République ;
Vu le décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2021 portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-43 ;
Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires, en date du 13 janvier 2022 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique, en date du 14 janvier 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes, en date du 16 janvier 2022 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que la situation sanitaire sur l'ensemble du territoire national s'est à nouveau fortement dégradée avec la propagation du variant Omicron du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que cela se traduit, notamment, par une hausse du nombre de personnels du secteur funéraire testés positifs ou cas contacts et, de ce fait, par une difficulté à garantir la continuité des services funéraires ;
Considérant la décision de proroger ou de rétablir l'état d'urgence sanitaire dans plusieurs territoires (Martinique, La Réunion, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane et Mayotte) ;
Considérant que ces éléments de contexte constituent des circonstances exceptionnelles au sens de l'article R. 2213-43 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il y a dès lors lieu de rétablir sur l'ensemble du territoire métropolitain, à La Réunion, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour les mêmes motifs que ceux exposés lors de leur édiction, les mesures dérogatoires de même nature que celles prévues par l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 2021 susvisé ;
Considérant que les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2021 susvisé demeurent applicables en Martinique jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire prorogé,
Arrêtent :
Fait le 26 janvier 2022.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon