Arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Solidarité et Logement

NOR : TREL2138312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/19/TREL2138312A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 7

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 19 janvier 2022, l'agrément de la SA d'HLM Solidarité et Logement (n° Siret 523 771 541 00019), dont le siège social est situé à Meudon-la-Forêt (92), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
    L'arrêté du 9 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Solidarité et Logement est abrogé.

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