Arrêté du 1er février 2022 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

NOR : SSAA2203247A
JORF n°0027 du 2 février 2022
Texte n° 72
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Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-3 et R. 14-10-2,
Arrêtent :


  • Les trois personnalités qualifiées mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code susvisé sont :
    Mme Claudie KULAK ;
    M. Jean-René LECERF ;
    M. Philippe DENORMANDIE.


  • La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er février 2022.


La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,
Brigitte Bourguignon


La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel

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