Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Jean-Marc Roffi, ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 janvier 2022 ;
2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Yannick Cailliez, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er février 2022 ;
3. M. le général de brigade aérienne Jean-Luc Le Doze, chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le général de brigade Jean-Baptiste Pouret, chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la sous-direction.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :
1. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;
2. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Christophe Köll, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant, à compter du 1er février 2022 ;
3. M. l'ingénieur-cadre technico-commercial Thomas Kundolff, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;
4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Flachere-Liautard, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA ;
5. M. le commissaire en chef de 2e classe Thierry Bethencourt, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé :

- les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités :

1. M. Xavier Bonnet, conseiller technique de la défense, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
2. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
3. Mme Marie-Hélène Boussioux, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
4. Mme Delphine Bassi, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;

- les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard :

5. Mme la commissaire principale Hélène Dias-Goncalves, au sein de la sous-direction « achats ».

Délégation est donnée à Mme la commissaire principale Hélène Dias-Goncalves, au sein de la sous-direction « achats », à l'effet de signer les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
1. Mme la colonelle Catherine Busch, adjointe au sous-directeur « cohérence physico-financière » ;
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jean-François Jeanne, chef du bureau « programmation et cohérence budgétaire » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
3. M. Xavier Bonnet, conseiller technique de la défense, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
4. Mme Marie-Hélène Boussioux, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
5. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
6. Mme Delphine Bassi, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
7. Mme Delphine Bossay, secrétaire administrative, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
8. M. Jean Pierre Dumenil, secrétaire administratif, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
9. Mme Florence Dussau, secrétaire administrative, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
10. Mme Corinne Asensio, secrétaire administrative, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
11. Mme Laurence Bonislawski, secrétaire administrative, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
12. Mme Mireille Pyot, adjointe administrative, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
13. M. Yakouba Kaba, secrétaire administratif, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.