Documents et publications

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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    Documents parlementaires
    Dépôt du lundi 31 janvier 2022
    Dépôt d'un rapport


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 janvier 2022, de Mme Céline Calvez, un rapport, n° 4977, fait au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel.


    Distribution de documents en date du mardi 1 février 2022
    Rapports


    N° 4922. - Rapport d'information de Mme Catherine Fabre, MM. Gérard Cherpion, Sylvain Maillard, Joël Aviragnet, Mmes Carole Grandjean et Michèle de Vaucouleurs déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
    N° 4960. - Rapport de M. François-Michel Lambert au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (4827).
    N° 4964. - Rapport de M. Philippe Latombe au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221). Annexe 0 : texte de la commission.
    N° 4967. - Rapport de M. Richard Ramos au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830). Annexe 0 : texte de la commission.
    N° 4969. - Rapport de M. Jean-Noël Barrot au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).


    Rapport d'information


    N° 4974. - Rapport d'information de Mmes Stéphanie Atger, Nathalie Bassire et Manuéla Kéclard-Mondésir, au nom de la délégation aux outre-mer, déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,7 Ko
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