Décret du 31 janvier 2022 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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  • Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2022, M. David CARMIER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 7 janvier 2022, date de son intégration dans le corps des conseillers référendaires de la Cour des comptes.

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