Décision du 28 janvier 2022 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

NOR : ECOO2202397S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/1/28/ECOO2202397S/jo/texte
JORF n°0026 du 1 février 2022
Texte n° 17

Version initiale


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
Vu le décret n° 89-373 du 9 juin 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Décide :


  • Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent à l'annexe 1 du présent arrêté, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale mentionnée dans le même tableau :


    - tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel, à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur au seuil de 140 000 euros HT mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, à la liquidation des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable, aux ordres de mission, aux états de frais, aux conventions et partenariats locaux ;
    - les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent ;
    - tous actes et arrêtés tendant à préciser l'organisation interne des sites mentionnés à l'annexe de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé.


  • Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent dans l'annexe 2, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale ou du site mentionné dans le même tableau :


    - tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel, à la liquidation des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable, à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur ou égal à 40 000 euros, aux ordres de mission et aux états de frais ;
    - les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent.


  • Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent dans l'annexe 3, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale ou du site mentionné dans le même tableau, tous ordres de mission et états de frais ainsi que les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » relatifs à ces ordres de mission et états de frais.


  • La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 21 décembre 2021 est abrogée.


  • La présente décision est publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1


      Identité

      Corps

      Fonctions

      Direction régionale
      ou interrégionale

      Yvonne Pérot

      Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directrice interrégionale par intérim

      Antilles-Guyane

      Jean-Philippe Grouthier

      Inspecteur général de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directeur régional

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Bertrand Kauffmann

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directeur régional

      Bourgogne-Franche-Comté

      Eric Lesage

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directeur régional

      Bretagne

      Emmanuel Biyidi Awala (jusqu'au 20 février 2022 inclus)

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directeur régional par intérim

      Centre-Val de Loire

      François-Pierre Gitton (à partir du 21 février 2022 inclus)

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directeur régional

      Centre-Val de Loire

      Véronique Daudin

      Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directrice régionale

      Corse

      Yves Caldérini

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directeur régional

      Grand Est

      Jean-Christophe Fanouillet

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directeur régional

      Hauts-de-France

      Isabelle Kabla-Langlois

      Inspectrice générale de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directrice régionale

      Île-de-France

      Loup Wolff

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directeur régional

      La Réunion-Mayotte

      Philippe Scherrer

      Inspecteur général de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directeur régional

      Normandie

      Daniel Brondel

      Inspecteur général de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directeur régional

      Nouvelle-Aquitaine

      Caroline Jamet

      Inspectrice générale de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directrice régionale

      Occitanie

      Arnaud Degorre

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directeur régional

      Pays de la Loire

      Valérie Roux

      Inspectrice générale de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Directrice régionale

      Provence-Alpes-Côte-D'azur


    • ANNEXE 2


      Identité

      Corps

      Fonctions

      Direction régionale
      ou interrégionale

      Site(s)

      Luc Rouvière

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service administration des ressources

      Antilles-Guyane

      Baie-Mahault, Cayenne, et Fort-de-France

      Patrick Dayan

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service administration des ressources

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Clermont-Ferrand, Lyon

      Béatrice Magistrali

      Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Adjointe au chef du service administration des ressources

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Clermont-Ferrand, Lyon

      Nicole Thomas

      Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Cheffe du service statistique

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Clermont-Ferrand

      Stéphan Challier

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service études et diffusion

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Clermont-Ferrand, Lyon

      Charles Pilarski

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service administration des ressources

      Bourgogne - Franche Comté

      Besançon, Dijon

      Christophe Basso

      Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des Études Économiques

      Chef du service études et diffusion

      Bourgogne-Franche Comté

      Dijon

      Jocelyn Julienne

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service administration des ressources

      Bretagne

      Rennes

      Véronique Livertout

      Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Cheffe du service administration des ressources

      Centre-Val de Loire

      Orléans

      Sandra Montiel

      Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Cheffe du service administration des ressources

      Corse

      Ajaccio

      Daniel Huet

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service statistique

      Grand Est

      Nancy

      Pascal Avet

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service administration des ressources

      Grand Est

      Nancy, Strasbourg, Reims

      Sylvie Grcic

      Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Adjointe au chef du service administration des ressources

      Grand Est

      Nancy, Strasbourg, Reims

      Valérie Guerland

      Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Cheffe du service statistique

      Grand Est

      Reims

      Josy Dussart

      Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Cheffe du service administration des ressources

      Hauts-de-France

      Lille, Amiens

      Magali Lanson Duranceau

      Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Cheffe du service statistique

      Hauts-de-France

      Amiens

      Edwige Crocquey

      Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Adjointe à la cheffe du service administration des ressources

      Hauts-de-France

      Lille, Amiens

      Patrick Salvatori

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service administration des ressources

      Île-de-France

      Saint Quentin-en-Yvelines

      Jean-Michel Arnoux

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service statistique

      Île-de-France

      Saint Quentin-en-Yvelines

      Jean-Eric Place

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service administration des ressources

      La Réunion

      Saint-Denis

      Denis Rogy

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service administration des ressources

      Normandie

      Caen, Rouen

      Nancy Viard

      Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Cheffe de service administration des ressources adjointe

      Normandie

      Caen, Rouen

      Christian Camesella

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service études et diffusion

      Normandie

      Caen, Rouen

      Olivier Frouté

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service administration des ressources

      Nouvelle Aquitaine

      Bordeaux, Limoges, Poitiers

      Éric Vaillant

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Adjoint au chef du service administration des ressources, chef de la division Pilotage des Ressources Humaines

      Nouvelle Aquitaine

      Bordeaux, Limoges, Poitiers

      Patrick Hernandez

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service études et diffusion

      Nouvelle-Aquitaine

      Bordeaux

      Laurent Bergougnoux

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service statistique

      Nouvelle-Aquitaine

      Limoges

      Xavier Helfenstein

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Adjoint au chef du service statistique

      Nouvelle-Aquitaine

      Limoges

      Katia Le Goaziou

      Cheffe de mission

      Cheffe du service administration des ressources

      Occitanie

      Toulouse, Montpellier

      Marie-Hélène Derveaux

      Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Cheffe du service statistique

      Occitanie

      Montpellier

      Bruno Priou

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service administration des ressources

      Pays de la Loire

      Nantes

      Roger Fauveau

      Attaché de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Adjoint au chef du service administration des ressources

      Pays de la Loire

      Nantes

      Christophe Barret

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service administration des ressources

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Aix-en-Provence, Marseille

      Stéphane Camminada

      Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

      Adjoint au chef du service administration des ressources

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Aix-en-Provence, Marseille


    • ANNEXE 3


      Identité

      Corps

      Fonctions

      Direction régionale
      ou interrégionale

      Site(s)

      Delphine Artaud

      Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Cheffe du service études et diffusion

      Antilles-Guyane

      Baie-Mahault, Cayenne et Fort-de-France

      Michel Lelievre

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef de la division Projets transversaux

      Antilles-Guyane

      Baie-Mahault, Cayenne et Fort-de-France

      Philippe Winnicki

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service territorial

      Antilles-Guyane

      Baie-Mahault

      Philippe Dorelon

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service territorial

      Antilles-Guyane

      Cayenne

      Rémi Charrier

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef de service territorial adjoint

      Antilles-Guyane

      Cayenne

      Hughes Horatius-Clovis

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service territorial

      Antilles-Guyane

      Fort-de-France

      Camille de Caix

      Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Cheffe du service du recensement national

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Clermont-Ferrand, Lyon

      Christine Lecrenais

      Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Cheffe du service statistique

      Bourgogne - Franche Comté

      Besançon

      Robert Viatte

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service statistique

      Bourgogne - Franche Comté

      Dijon

      Sébastien Pons

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service des études et diffusion

      Bretagne

      Rennes

      Tristan Picard

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service statistique

      Bretagne

      Rennes

      Sébastien Terra

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service statistique

      Centre-Val de Loire

      Orléans

      Samuel Balmand

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service des études et diffusion

      Centre-Val de Loire

      Orléans

      Emmanuel Biyidi Awala

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service national de développement informatique d'Orléans

      Centre-Val de Loire

      Orléans

      Marielle Decaens

      Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Cheffe du service statistique

      Corse

      Ajaccio

      Magali Bonnefont

      Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Cheffe du service études et diffusion

      Corse

      Ajaccio

      Jean-Paul Strauss

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service études et diffusion

      Grand Est

      Strasbourg

      Christine Friedrich

      Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Cheffe du service statistique

      Grand Est

      Strasbourg

      Claudie Becquet

      Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Responsable de pôle au service statistique

      Grand Est

      Nancy

      Mireille Florémont

      Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Adjointe à la cheffe du service statistique

      Grand Est

      Reims

      Jean-François Eudeline

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service national de développement informatique de Lille

      Hauts-de-France

      Lille, Amiens

      Fabrice Danielou

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service statistiques

      Hauts-de-France

      Lille

      Thibault Decruyenaere

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service études et diffusion

      Hauts-de-France

      Lille

      Mustapha Touahir

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service études et diffusion

      Île-de-France

      Saint Quentin-en-Yvelines

      Bertrand Aumand

      Chef de mission

      Chef de service

      La Réunion - Mayotte

      Mamoudzou

      Emmanuel L'Hour

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service statistique

      La Réunion - Mayotte

      Saint Denis

      Sébastien Seguin

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service études et diffusion

      La Réunion - Mayotte

      Saint-Denis

      Jérôme Letournel

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service statistique

      Normandie

      Caen

      Stève Lacroix

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service de statistiques nationales d'entreprises (SSNE)

      Normandie

      Caen

      Gaël Guymarc

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service statistique

      Normandie

      Rouen

      Jérôme Borély

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service statistique

      Nouvelle-Aquitaine

      Poitiers

      Florian Hatier

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service statistique

      Nouvelle-Aquitaine

      Bordeaux

      Hervé Le Grand

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service études et diffusion

      Occitanie

      Toulouse

      Stéphane Richard

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service statistique

      Occitanie

      Toulouse

      Benoît Buisson

      Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service Esane

      Pays de la Loire

      Nantes

      Nathalie Cloarec

      Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service études et diffusion

      Pays de la Loire

      Nantes

      Claire Marbot

      Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Cheffe du service statistique

      Pays de la Loire

      Nantes

      Emmanuel Guillaume

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service national de développement informatique de Nantes

      Pays de la Loire

      Nantes

      Pierre Roux

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service national des supports informatiques

      Pays de la Loire

      Nantes

      François Capelle

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service statistique

      Provence-Alpes-Côte-D'Azur

      Marseille

      Stéphane Lhermitte

      Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques

      Chef du service études et diffusion

      Provence-Alpes-Côte-D'Azur

      Marseille


Fait le 28 janvier 2022.


J.-L. Tavernier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 239,3 Ko
Retourner en haut de la page