Décision n° 2022-14 du 19 janvier 2022 modifiant la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version INITIALE

NOR : RCAC2202623S

Texte n°72

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-147 du 5 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 du Conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone géographique mise en appel : Aubagne.
    Fréquence : 104,7 MHz.
    Adresse du site : lieudit Garlaban, Mont des Marseillais, Roquevaire (13).
    Altitude du site (NGF) : 628 mètres.
    Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB)(1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB)(1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB)(1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB)(1)

    0
    30
    90
    30
    180
    0
    270
    30

    10
    30
    100
    30
    190
    1
    280
    30

    20
    30
    110
    28
    200
    2
    290
    30

    30
    30
    120
    19
    210
    5
    300
    30

    40
    30
    130
    13
    220
    8
    310
    30

    50
    30
    140
    8
    230
    13
    320
    30

    60
    30
    150
    5
    240
    19
    330
    30

    70
    30
    160
    2
    250
    28
    340
    30

    80
    30
    170
    1
    260
    30
    350
    30

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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