Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 26 janvier 2022
Dépôt de propositions de loi

N° 391 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre DECOOL et Dany WATTEBLED, relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 396 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mmes Valérie BOYER, Frédérique GERBAUD, MM. Jérôme BASCHER, Cyril PELLEVAT, Mmes Brigitte MICOULEAU, Marie-Christine CHAUVIN, M. Gilbert BOUCHET, Mme Pascale GRUNY, M. Sébastien MEURANT, Mme Catherine DUMAS, MM. Thierry MEIGNEN, Alain CADEC, Christophe-André FRASSA, Mmes Alexandra BORCHIO FONTIMP, Vivette LOPEZ, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Bernard FOURNIER, Stéphane LE RUDULIER, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Marc LAMÉNIE, relative à la protection des enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 404 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Pascale GRUNY, visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 27 janvier 2022
Dépôt de propositions de loi

N° 409 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 411 (2021-2022) Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 412 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale, envoyée à la commission des affaires sociales.

Dépôt d'un projet de loi

N° 410 (2021-2022) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.