Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    Documents parlementaires
    Dépôt du jeudi 27 janvier 2022
    Dépôt de propositions de loi


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2022, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
    Cette proposition de loi, n° 4972, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2022, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption.
    Cette proposition de loi, n° 4973, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'un rapport d'information


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2022, de Mmes Stéphanie Atger, Nathalie Bassire et Manuéla Kéclard-Mondésir un rapport d'information, n° 4974, déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer.


    Erratum
    au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0009 du mercredi 12 janvier 2022


    - Texte n° 94, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 11 janvier 2022, Dépôt de propositions de loi, lire :
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de Mme Aude Bono-Vandorme, une proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
    Cette proposition de loi, n° 4883 rectifié, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201 Ko
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