Délibération du 17 décembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Version initiale


  • Par délibération en date du 17 décembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Modul FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Modul, pour la période du 28 février au 17 juillet 2022.
    Site : Saint-Genis-l'Argentière (69).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 98,7 MHz.
    Code PI : F387.
    Code PS : MODUL.
    Site : Saint-Symphorien-sur-Coise (69).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 98,7 MHz.
    Code PI : F387.
    Code PS : MODUL.


Fait à Lyon, le 17 décembre 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
La présidente,
G. Verley-Cheynel

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