Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2022 :
    Le retrait de Mme BORIES (Céline, Brigitte), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Céline BORIES et Renaud CREBASSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Soual (Tarn), est prononcé.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Céline BORIES et Renaud CREBASSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Renaud CREBASSA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,3 Ko
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