Ordre du jour

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    Jeudi 27 janvier 2022


    A 9 heures. - 1re séance publique :
    1. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4495 et n° 4924).
    Rapport de M. Thomas Mesnier, au nom de la commission spéciale.
    2. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4496 et n° 4925).
    Rapport de M. Thomas Mesnier, au nom de la commission spéciale.


    (Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)


    3. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n° 4338 et n° 4708).
    Rapport de Mme Ramlati Ali, au nom de la commission des affaires étrangères.
    4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044 et n° 4920).
    Rapport de M. Nicolas Forissier, au nom de la commission des affaires étrangères.
    5. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200 et n° 4754).
    Rapport de M. Didier Quentin, au nom de la commission des affaires étrangères.
    6. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324 et n° 4755).
    Rapport de M. Didier Quentin, au nom de la commission des affaires étrangères.
    7. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696 et n° 4914).
    Rapport de Mme Mireille Clapot, au nom de la commission des affaires étrangères.
    8. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789 et n° 4919).
    Rapport de M. Rodrigue Kokouendo, au nom de la commission des affaires étrangères.


    (Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)


    A 15 heures. - 2e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.
    A 21 h 30. - 3e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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