Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 11 janvier 2022, le II du 5 de l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est ainsi modifié :
    « 5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles :
    « II. - En qualité de représentants des salariés agricoles :


    « Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)


    « Titulaire : M. Marc HEROGUELLE en remplacement de M. Gautier BODIVIT ;
    « Suppléante : Mme Rozenn VINET en remplacement de Mme Emma BOONE. »

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